Informations officielles sur la liquidation partielle au 31 décembre 2019

Cher membres

Ainsi que vous le savez déjà, les sociétés HP International Sàrl, HP Europe BV, Amsterdam Meyrin Branch et HP Schweiz GmbH (ci-après: HPI), affiliées à notre Fondation depuis le 1er janvier 2016, ont résilié leur contrat d'affiliation pour le 31 décembre 2019.

La résiliation d'un contrat d'affiliation entraîne une liquidation partielle de la Fondation au sens du règlement de liquidation partielle en vigueur.

Par conséquent, lors de sa réunion du 22 juin 2020, le Conseil de Fondation a constaté que les conditions d'une liquidation partielle étaient remplies au 31 décembre 2019 et a demandé à son expert agréé, Mercer Suisse SA, d'établir un rapport de liquidation partielle.

Conformément à l'article 9 du Règlement de liquidation partielle, la Fondation doit informer les assurés et les bénéficiaires de rentes de l'existence et des modalités de la liquidation partielle, ce que nous faisons par le biais de cette lettre.

Les points clés de la liquidation partielle, présentés de manière détaillée dans le rapport de liquidation partielle, sont les suivants:

• La date pertinente pour établir le bilan de la liquidation partielle (calcul de tous les droits potentiels) est fixée au 31 décembre 2019, qui est la date de résiliation du contrat d'affiliation.
• Suite à la résiliation du contrat d'affiliation, les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes de HPI sont transférés collectivement à la La Collective de Prévoyance - Copré. Les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes des autres entités restent dans la Fondation.
• Le départ de HPI correspond donc à une sortie collective au sens du Règlement de liquidation partielle. En cas de sortie collective, les provisions techniques et la réserve pour fluctuation de valeurs doivent aussi être transférées proportionnellement aux risques correspondants. Les montants respectifs figurent dans le rapport de liquidation partielle.
• Ni les prestations de libre-passage des membres actifs, ni les rentes en cours des bénéficiaires de rente ne sont touchées par la liquidation partielle.

Selon l'article 9 du Règlement de liquidation partielle, vous avez la possibilité d'examiner les conditions de la liquidation partielle et de faire opposition à la décision du Conseil de Fondation pour une période de 30 jours à compter de la réception de la présente lettre.

En cas de questions, veuillez les envoyer par courrier ou par courrier électronique dans les 30 jours suivant la réception de la présente communication à Madame Lydia Ackermann, à l'adresse ci-dessous, qui coordonnera le processus de réponse:

Madame Lydia Ackermann, Gérante
Pension Fund Hewlett-Packard Plus
150, route du Nant 'Avril
1217 Meyrin
Mobile +41 79 303 67 26
lydia.ackermann@pensionplus.ch

Nous sommes conscients que cette communication puisse vous sembler longue et compliquée. Cependant, le Conseil de Fondation étant en charge de la conformité juridique complète de la Fondation et de ses opérations, il est de son devoir de fournir à tous les membres de l'information pertinente dans un esprit de transparence totale.

Le Conseil de Fondation